Transport scolaire gratuit

C’est la TEC  qui donne l’autorisation de ramassage d’un enfant.

Il y a des conditions: 

* habiter dans l’entité

* habiter à plus d’un kilomètre de l’école

En cas de souhait, il suffit de demander à la Direction qui remplira un formulaire en ligne.

Le tout sera envoyé à la commission qui donnera alors un avis favorable ou défavorable.

Si celui-ci est négatif, le refus motivé sera notifié aux parents.

Ce n’est pas la Direction de l’établissement scolaire qui donne l’accord ou non pour la prise en charge !