Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
L’inscription peut être prise au-delà de cette date pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement.
Dans l’enseignement maternel, la première inscription est reçue toute l’année.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet (composition de famille ou extrait d’acte de naissance, carte d’identité, fiche d’inscription…).
