Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement libre confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Il s’engage à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence aux valeurs de l’Evangile.
En entrant dans notre école, l’élève et ses parents s’engagent à adhérer à ce projet.
Ils en acceptent les droits et les devoirs pour remplir sa mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser les conditions de la vie en commun pour:
– que chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
– que chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
– que chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
– que l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’école ;
– que l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
L’inscription
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (1).
(1) Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire
La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
L’inscription peut être prise au-delà de cette date pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents pourront prendre connaissance :
– du projet éducatif et le projet pédagogique
– du projet d’établissement,
– du règlement des études,
– du règlement d’ordre intérieur,
– un document informatif relatif à la Gratuité d’accès à l’enseignement établi et mis à disposition des écoles par les services du Gouvernement reprenant au moins la définition décrétale de frais scolaire et les Articles 100 à 102 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.(2)
(2) Articles 76 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997″
Dans l’enseignement maternel, la première inscription est reçue toute l’année.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet (composition de famille ou extrait d’acte de naissance, carte d’identité, fiche d’inscription…).
Les obligations
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. Par ce contact, les parents adhèrent aux différents projets de l’établissement ainsi qu’à ses règlements.
1) L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques ainsi qu’aux activités sportives.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande dûment justifiée.
Les cours de natation et d’éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours. Une dispense n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical mais sa présence à l’école est obligatoire même s’il est en possession d’un certificat d’abstention pour le sport. L’enseignant s’inquiètera de lui fournir une tâche.
2) L’élève doit être à l’heure (quelques minutes avant la sonnerie).
Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent dans la cour à 8H30 afin de commencer la journée dans de bonnes conditions. Toutes les arrivées tardives seront renseignées par les enseignants à la Direction et seront sanctionnées en cas de récidive.
L’arrivée à l’heure est une question de politesse et de correction de la part des élèves, mais aussi une marque d’intérêt pour les études de la part des élèves et des parents.
Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et il appartient aux parents de la justifier.
3) L’élève tient un journal de classe mentionnant toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile.
Le journal de classe est également un moyen de correspondance entre l’école et les parents. Il doit être signé chaque jour.
Pour les maternelles, la farde de communication fait office de journal de classe. Il est demandé de le rendre le plus vite possible après en avoir pris connaissance
4) Les parents ont le devoir de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Pas de vacances avancées ou prolongées car cela s’apparente à des absences injustifiées qui doivent être renseignées. Ils éviteront, si possible, de prendre trop de rendez-vous pendant les cours.
Ils manifesteront leur intérêt pour le travail de leur enfant en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe, les contrôles et travaux et en répondant aux convocations de l’école.
5) Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement (3). En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
Les frais obligatoires sont les suivants :
- Frais d’accès et de déplacement à la piscine.
- Frais d’accès et de déplacement pour des activités culturelles et sportives.
- Les séjours pédagogiques avec nuitées* (et les frais de déplacement).
- Des services sont proposés aux parents comme une garderie et des repas chauds. Si les parents adhèrent à ces services, ils s’engagent à payer les frais relatifs à ces services.
L’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents.
Les parents ont la possibilité de prendre contact en toute discrétion avec la Direction afin d’étaler les frais réclamés si nécessaire.
Les achats groupés facultatifs (en primaire uniquement)
Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
– Les photocopies ;
– Le journal de classe ;
– Le prêt de livre ;
– Les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
– L’achat de manuels scolaires ;
– Bulletin.
(3) Article 100 du Décret du 24 juillet 1997
* en cas d’absence à une activité, il en résultera la perte de l’acompte ainsi que la facturation pour la part de transport.
- Les absences
Toute absence doit être justifiée valablement.
Les conséquences des absences injustifiées sont réglées par les articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997. Elles peuvent entraîner l’exclusion.
Toute absence est inscrite dans le registre de fréquentation de la classe et 9 demi-jours d’absence injustifiée doivent être dénoncées auprès des autorités compétentes.
Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents remis au titulaire de classe.
Toute absence même d’une demi-journée doit être justifiée par un motif légitime.
Si elle est inférieure à trois jours, les parents signeront et dateront le billet justificatif à remettre au titulaire.
Si elle excède trois jours, elle sera couverte par un certificat médical qui parviendra à l’école au plus tard le quatrième jour de l’absence.
La maîtrise des compétences et des matières dépendent de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.
La circulaire ministérielle du 19 avril 1995 stipule que « les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
Dès la 3e maternelle, toute absence doit être justifiée.
- Les seuls motifs légaux sont les suivants :
– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
– le décès d’un parent ou allié de l’élève, jusqu’au 4e degré.
(l’absence peut varier entre 1 et 4 jours selon le degré de parenté)
– la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d’entrainement et de compétition.
Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-jours, sauf dérogation.
- Le pouvoir d’appréciation :
Les motifs autre que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
- Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du droit à l’instruction.
En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
7) Reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
– lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales
– lorsque les parents ont fait part, dans un courrier la Direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement,
– lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale(6).
(6) Articles 76 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.
8) Les changements d’école.
Les enfants débutant un cycle (P1, P3, P5) peuvent changer d’école librement jusqu’au 15 septembre. Après cette date, les parents devront introduire une demande de changement d’école.
En maternelle, un parent d’élève ne pourra désormais plus changer son enfant d’école ou d’implantation librement après le premier jour de l’année scolaire. Cela vaut également pour les élèves maintenus dans l’enseignement maternel.
Par courtoisie, il vous est demandé de prévenir l’école du changement.
Le changement n’est pas autorisé entre P3 et P4, P5 et P6.
De même, un enfant qui effectue une année complémentaire ne peut changer d’école.
L’école est obligatoire pour les enfants de 3ème maternelle depuis le 1er septembre 2020.
9) Intégration des enfants issus de l’enseignement spécialisé.
L’intégration ne pourra se faire qu’en accord avec tous les partenaires : parents, enseignants de l’ordinaire et du spécialisé, Direction, PMS.
Cette intégration ne pourra se faire que si elle est positive pour l’enfant.
Le départ d’un enfant de l’ordinaire vers le spécial peut se faire après concertation entre toutes les parties concernées et ce à n’importe quel moment de l’année.
